Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site codalis.ch et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

La société Codalis SA, dont le siège social est situé au Chemin de Trèfle-Blanc 18, 1228 Plan-les-Ouates et représentée par Cédric Juillerat, ci-après  la « Société ».

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après l’ «Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la Société.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site codalis.ch s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

La Société se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Les contenus du site codalis.ch (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de la Société avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être exploités par l’ Utilisateur à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Vos données sont traitées conformément aux dispositions juridiques applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE (EU RGPD) et à nos lois d’application nationales en vigueur (LPD). À l’aide de cet article, nous vous informons exhaustivement sur le traitement de vos données à caractère personnel par le site codalis.ch et sur vos droits.

Rappel : les données à caractère personnel sont les informations qui permettent l’identification d’une personne physique soit votre nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail mais aussi votre adresse IP. Les données anonymes sont les informations qui ne peuvent pas être attribuées à l’utilisateur.

De plus, le site ne traite aucune donnée à caractère sensible.

Service responsable et délégué à la protection des données

Adresse : Codalis SA, Chemin de Trèfle-Blanc 18, 1228 Plan-les-Ouates

Coordonnées : communication@codalis.ch

Droits en tant qu’Utilisateur

Vos droits en tant qu’Utilisateur du site codalis.ch, stipulés dans les art. 15 à 22 du RGPD de l’UE, englobent :

• le droit à l’information,
• le droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »
• le droit de rectification,
• le droit à la portabilité des données,
• le droit à la limitation du traitement,
• le droit d’opposition.

Pour faire valoir ces droits ou pour toute question sur le traitement des données au sein de l’entreprise Codalis SA, veuillez-vous adresser à : communication@codalis.ch

Droit d’opposition 

Veuillez noter dans le contexte de vos droits d’opposition les points suivants :

• si la Société traite vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement des données vous concernant sans indiquer de motifs. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. L’opposition est gratuite et peut être faite sans aucune condition de forme ; si possible, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse : communication@codalis.ch

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) (mission d’intérêt public, intérêts légitimes), y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Par la suite, la Société s’engage à ne plus traiter vos données à caractère personnel, à moins qu’elle puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Fins et bases juridiques du traitement des données

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, la Société respecte les dispositions du RGPD de l’UE et toutes les autres dispositions applicables en matière de protection des données. Les bases juridiques pour le traitement des données découlent notamment de l’article 6 du RGPD de l’UE.

La Société utilise vos données pour nouer des contacts commerciaux, pour répondre aux obligations contractuelles et légales, pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie, pour proposer des produits et des services ainsi que pour renforcer la relation avec le client ce qui peut aussi inclure des analyses à des fins de marketing, des enquêtes de satisfaction client et la prospection directe.

Votre consentement représente aussi une autorisation légale fondée sur la protection de données. La Société vous informe sur les fins du traitement des données vous concernant et sur votre droit de révocation.

Transmission à des tiers 

La Société s’engage à ne pas transmettre vos données à des tiers sauf dans le cadre des dispositions légales ou sous réserve d’un consentement correspondant de votre part. Vos données ne seront donc pas transmises à des tiers, à moins que des dispositions juridiques contraignantes nous y obligent (transmission à des services externes tels que les autorités de surveillance ou de poursuite pénale).

Destinataires des données / catégories de destinataires

La Société s’assure qu’au sein de son entreprise, seules les personnes ayant besoin de vos données pour l’accomplissement de leurs obligations contractuelles et légales les reçoivent.

Des prestataires de services externes soutiennent les services spécialisés de la société Codalis SA dans l’accomplissement de leurs tâches, p.ex. pour l’envoi des newsletters. Avec ces prestataires de services, la Société a conclu les accords et contrats requis en matière de protection de données.

Durée de conservation des données

La Société conserve vos données uniquement pendant la période nécessaire à la finalité du traitement, les données sont effacées régulièrement et les obligations légales relatives à la conservation des données sont respectées.

Transmission sécurisée de vos données

La Société a pris des mesures de sécurité techniques et pratiques afin de protéger les données enregistrées des manipulations fortuites ou préméditées, de la perte, de la destruction ou de l’accès par des personnes non autorisées. Le niveau de sécurité est continuellement vérifié par des experts et mis à jour conformément aux nouvelles normes de sécurité.

L’échange de données depuis et vers le site Internet codalis.ch est systématiquement chiffré. Le protocole de transmission HTTPS est utilisé et la Société applique toujours les protocoles de chiffrement les plus récents.

La Société ne saurait être opposée en cas de manquement ou d’atteinte à la sécurité d’un de ses partenaires.

Catégories, sources et origines des données

Lorsque vous accédez au site Internet codalis.ch, votre navigateur transmet les types de données suivants que nous enregistrons :

• le type de navigateur,
• l’adresse IP de l’ordinateur accédant au site,
• les demandes de serveur (par ex. accès à une page) avec leur horaire et
• l’URL référent (l’adresse du site Internet précédent si vous avez suivi un lien de ce site pour accéder à notre propre site)

Ces trois premiers types de données sont techniquement nécessaires pour afficher correctement les pages de notre site auxquelles vous accédez. En outre, elles peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement sécurisé de ce site Internet (p.ex. pour lutter contre des attaques de piratage). L’URL référent est utilisée au format anonyme à des fins statistiques. Pour des raisons de sécurité technique et notamment pour lutter contre des tentatives d’attaques à l’encontre du serveur web utilisé par ce site internet, ce type de données est également sauvegardé pendant une période déterminée selon l’art. 6, paragraphe 1 point f) EU-RGPD.

Dans le cadre d’une demande de contact, nous relevons et traitons les données suivantes :

Le site Internet codalis.ch vous permet d’envoyer différents types de demandes, comme par exemple une demande d’informations sur un service ou une solution technologique spécifique. Pour cela, vous pouvez utiliser le service de discussion instantanée ou envoyer un message de type e-mail.

Dans chaque cas, un formulaire de contact permet à la Société d’obtenir les informations requises pour le moyen de communication choisi (par ex. le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail) et d’enregistrer le contenu de votre message. Ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion de la relation client (suivi des contacts) et pour répondre à votre demande.

Dans le cadre des candidatures en ligne, Codalis SA relève et traite les données suivantes :

• vos données principales (p.ex. noms, compléments du nom, date de naissances, le cas échéant titre(s)),
• vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail),
• vos qualifications et vos données de formation (p.ex. CV, diplômes),
• selon la description du poste, éventuellement aussi les données relatives à vos connaissances linguistiques et informatiques ainsi qu’à votre permis de travail, votre permis de conduire ou votre permis de séjour.

Au cours du processus de candidature, Codalis SA conserve vos données conformément au droit en vigueur et les efface au plus tard au bout de six mois.

Dans le cadre des newsletters, les données suivantes sont récoltées et traitées :

• civilité
• nom, prénom
• société (si renseigné)
• adresse e-mail

À des fins statistiques, nous procédons à un suivi anonymisé des liens.

Le site codalis.ch utilise des cookies à plusieurs endroits de ses pages Internet. Les cookies sont de petits fichiers textes, archivés sur votre ordinateur et que votre navigateur sauvegarde (sur votre disque dur local).

Ces cookies permettent à la Société d’analyser le comportement des utilisateurs du site Internet codalis.ch et ainsi, de créer des contenus correspondant aux besoins des utilisateurs.

La majorité des cookies utilisés sont les dénommés « cookies de session ». Ils sont automatiquement effacés après votre visite. Les cookies permanents sont automatiquement effacés de votre ordinateur dès que leur durée de validité (en règle générale 6 mois) est atteinte ou si vous les effacez vous-même avant l’écoulement de cette durée de validité.

La plupart des navigateurs web autorisent automatiquement les cookies. Si vous préférez ne pas envoyer ces informations, vous pouvez en règle générale changer les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez continuer à utiliser le site Internet codalis.ch sans aucune limite.

Les cookies sont sauvegardés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis au site codalis.ch depuis cet ordinateur. De ce fait, en tant qu’utilisateur, vous avez aussi le contrôle total sur l’utilisation de ces cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez activer ou désactiver la transmission de cookies. De plus, les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels. Ceci est possible avec tous les navigateurs courants.

Ce site Internet fait appel à Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc. (ci-après « Google »). L’utilisation se fonde sur les intérêts légitimes de la société Codalis SA (c’est-à-dire analyser, optimiser et exploiter économiquement l’offre en ligne) en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, première phrase, point f) RGPD.

Google Analytics utilise des « Cookies », à savoir des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser vos utilisations du site Internet codalis.ch. En règle générale, les informations relatives à votre utilisation générées par ce cookie sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis pour y être sauvegardées. Les informations récoltées sont notamment :

• le type de navigateur et la version,
• le système d’exploitation utilisé,
• l’URL référente (la dernière adresse web consultée),
• le nom d’hôte de l’ordinateur connecté (adresse IP),
• l’heure de la demande de serveur.

Google utilise ces informations à la demande de l’exploitant du site afin d’analyser vos utilisations du site Internet, de compiler des rapports relatifs aux activités du site et de fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site et d’Internet.

Des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés sur ce site – en partie avec l’aide de prestataires de services – à des fins publicitaires, d’étude de marché et pour garantir une conception du site Internet adaptée aux besoins. Ces profils d’utilisation sont pseudonymisés (sur le serveur web) afin que seules des données anonymes (c’est-à-dire aucune donnée à caractère personnel ou pouvant être attribuée à une personne comme par exemple l’adresse IP) ne soient communiquées au prestataire de services.

Google Maps

Le site codalis.ch utilise le service Google Maps fourni par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Dans le cadre de l’utilisation des fonctions de Google Maps, votre adresse IP est enregistrée. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et stockées par celui-ci. La Société de ce site Internet n’a aucune influence sur ce transfert de données. Le site codalis.ch utilise les services de Google Maps afin de simplifier le repérage des lieux mentionnés par celui-ci.

Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragraphe 1, première phrase, point f) RGPD.

En savoir plus sur l’exploitation des données utilisateurs par Google

Google Tag Manager

Ce site utilise le service Google Tag Manager permettant de gérer les balises de site Web via une interface unique. L’outil n’utilise aucun cookie et ne récolte aucune donnée personnelle. Google Tag Manager déclenche d’autres balises, qui peuvent à leur tour collecter des données. Toutefois, il n’accède pas à ces données.

Plus d’informations

YouTube

De sorte à intégrer des vidéos à son site internet, la Société utilise le fournisseur YouTube exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA qui est, lui-même représenté par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Afin d’assurer l’affichage de la vidéo, une connexion aux serveurs YouTube est établie et transmet les pages du site codalis.ch visitées au serveur YouTube.

Le traitement des données repose sur un intérêt entrepreneurial à présenter des vidéos YouTube et donc sur l’art. 6, paragraphe 1, première phrase, point f) RGPD.

Plus d’informations sur le traitement des données par YouTube

Tidio

Le site codalis.ch utilise Tidio, une plate-forme de chat, permettant de relier les utilisateurs du site au service client de la société Codalis SA. Tidio est un service de Tidio LLC, 180 Tax Type, CA 94119, San Francisco.

Le service est utilisé pour répondre aux demandes des utilisateurs du site internet. Les données et messages échangés sont enregistrés dans l’application Tidio.

Ceci constitue un intérêt légitime de communication fluide avec nos clients conformément à l’art. 6, paragraphe 1, première phrase, point f) RGPD.

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